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Marques déposées par la société Centre Communal d'Action Sociale
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ESPOIRS “ Le Marché des Salines ”
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPOIRS “ Le Marché des Salines ”
Centre Communal d'Action Sociale, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3831954
Date de dépôt :
12/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2021
ESPOIRS “ Le Marché des Salines ” de Centre Communal d\'Action Sociale

Présentation de la marque ESPOIRS “ Le Marché des Salines ”

Déposée le 12 mai 2011 par la société Centre Communal d'Action Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPOIRS “ Le Marché des Salines ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est la société Centre Communal d'Action Sociale domicilié(e) 11 rue Voltaire - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 265 109 322 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre Communal d'Action Sociale domicilié(e) 11 rue Voltaire - 51100 - REIMS - France.

La marque ESPOIRS “ Le Marché des Salines ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPOIRS “ Le Marché des Salines ” est expirée depuis le 12 mai 2021.

Centre Communal d'Action Sociale a également déposé les autres marques suivantes : DANSE EN LIGNE , "PAROLES DE ROCHELAIS" , Mix'âges Grandir et vieillir ENSEMBLE , L'AGORA RESIDENCE


Centre Communal d'Action Sociale, Etablissement Public - 11 rue Voltaire - 51100 - REIMS - France - SIREN 265109322


Centre Communal d'Action Sociale - 11 rue Voltaire - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Errata de l'enregistrement - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.